Liste des annonces légales
215 résultats
DEC 2024-022 Relative à la signature de la convention entre la Fédération Française de cyclisme et le Site VTT-FFC
Date de parution : le
DEC 2024-021 relative à l’acceptation de dons de livres, CD et jeux pour la médiathèque
Date de parution : le
DEC 2024-020 Relative à la signature de la convention de recherche en recettes supplémentaires avec la société CTR OFEE
Date de parution : le
DEC 2024-019 Relative à la convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances avec le cabinet RISK PARTENAIRES dans le cadre de la réhabilitation de l’ilot Chatillon
Date de parution : le
DEC 2024-018 relative à l’attribution de l’étude technique dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ilot Chatillon au cabinet SIC INFRA 63
Date de parution : le
DEC 2024-017 Relative à l’adhésion au groupement de commande de fourniture d électricité du SDEE
Date de parution : le
DEC 2024-016 Relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du Pont du Régourdel sur la commune de Bourgs-sur-Colagne
Date de parution : le
DEC 2024-015 relative à la cession de la parcelles ZM 58 Lot 2 a la fromagerie Malgoire
Date de parution : le
DEC 2024-014 relative à l’acceptation de dons de livres et CD pour la médiathèque
Date de parution : le
DEC 2024-013 relative à la cession de la parcelles ZM 58 Lot 2
Date de parution : le
DEC 2024-012 vente parcelles EBF solutions
Date de parution : le
DEC 2024-011 cession d’une BOM
Date de parution : le