Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement sur le territoire bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) de la part de la Communauté de Communes.
Conditions pour bénéficier de l’exonération de CFE
- Etre une P.M.E. créées depuis moins de 7 ans
- au capital détenu directement ou indirectement à 50 % au moins par des personnes physiques ou certaines structures d’investissement
- ayant réalisé au moins 15 % de dépenses en R&D ou ayant pour activité principale la valorisation des travaux de recherche
- Employer moins de 250 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000€ pour une période de 12 mois ou disposer d’un total de bilan inférieur à 43 000 000€.
Les aides de la Région Occitanie
La Région Occitanie propose un large panel d’aides financières.
Il s’adresse aux entreprises qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois. A ce titre, il vise à soutenir de véritables changements du process de production ou de services.
Il s’adresse aux entreprises qui souhaitent s’engager dans des projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux.
Il permet d’accompagner des projets d’innovation au service des transformations : la réalisation des premiers développements intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, incluant, au besoin, les premières phases de faisabilité.
Il soutient les projets visant :
- le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue
- le maintien du dernier commerce du village, quel que soit le secteur d’activités
- l’accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants
- un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité.
Ile soutient les entreprises ayant décidé d’engager des travaux d’amélioration :
- de leur production de chaleur ou de froid renouvelable
- de leur gestion de l’eau et des déchets
- de leur sobriété énergétique
- de leur impact sur l’environnement
de leur cybersécurité et leur digitalisation des process.