Quels objectifs ?

L’instauration puis la consolidation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) ont vocation à rendre la gestion des territoires plus durables. Les règles qui régissent ces documents sont le fruit d’une véritable démarche partagée de projet.
Le PLUi constitue un document de planification à l’échelle intercommunale.
L’intérêt du PLUi est de concilier un projet de territoire intercommunal commun tout en prenant en compte les enjeux spécifiques à chaque commune.
L’esprit communautaire de ce projet s’exprime dans la délibération du conseil communautaire du 23 juillet 2015 qui prescrit l’élaboration du PLUi. Le Gévaudan affirme sa volonté de : « co-construire l’avenir de ce territoire rural avec pour objectif un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Ainsi, la mise en œuvre du PLUi permettra de répondre à tous les enjeux de la planification territoriale : développement urbain, mixité sociale et urbaine, développement économique, déplacements, mises en valeur du patrimoine, préservation de l’espace naturel et agricole ». (Extrait de la délibération).

L’échelle intercommunale optimise l’espace foncier disponible, en renforçant la complémentarité – et donc l’identité – des communes : pôles urbains, pôles relais, pôles ruraux. En mutualisant les besoins et efforts consentis, la surface constructible définie dans le PLUi est rationnalisée, et souvent moindre que celle de la somme des PLU. Les enjeux sont importants étant donnés la nature et la géographie du territoire. Des règles seront fixées en particulier pour préserver les zones agricoles et les espaces remarquables, ainsi que pour favoriser l’urbanisation en continuité ou en hameaux intégrés.
Ce PLUi remplacera à terme les cartes communales, PLU et autres documents actuellement en vigueur : les disparités règlementaires seront ainsi réduites. L’objectif est de mettre en œuvre le projet du Gévaudan et de donner corps à ce territoire.

Quoi et comment ?

La procédure d’élaboration du PLUi ainsi que le contenu réglementaire des documents le constituant demeurent très encadrés par les textes, sous le contrôle des services de l’Etat.
Le PLUi se compose des documents suivants :

• Un Rapport de Présentation dressant l’état des lieux du territoire et exposant les choix de développement, (art. L151-4 du CU). Ce rapport est considéré comme un diagnostic approfondi du territoire.
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les grandes orientations du projet de territoire, (art. L151-5 du CU).
• Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui mettent en œuvre des principes d’aménagement plus précis sur des secteurs stratégiques, (art. L151-6 et L151-7 du CU).
• Un Plan de Zonage qui définit les différentes zones règlementaires en fonction des spécificités du territoire, (art. L151-8 du CU).
• Un Règlement qui précise l’ensemble des règles encadrant les constructions par zonage, (art. L151-8 du CU).
• D’emplacements Réservés qui sont définis au profit de la collectivité pour aider à la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
• Du Plan des Servitudes d’Utilité Publique pour informer tout porteur de projet de contraintes règlementaires variées, (art. L151-43 du CU).
• D’annexes sanitaires et informatives, notamment sur la communication des risques naturels et technologiques (art. L151-43 du CU).

Avec qui ?

L’élaboration d’un PLUi est avant tout un temps d’échange important :

• Avec les habitants du territoire,
• Avec les communes du Gévaudan,
• Avec les services de l’Etat, les Personnes Publiques Associées (Ch. d’Agriculture de la Lozère, PNR de l’Aubrac…),
• Avec des spécialistes de l’aménagement, de l’environnement, de la planification…

Au cours de la procédure, la population sera invitée à se prononcer à chaque étape importante : 3 réunions publiques seront organisées pour échanger, participer et vous informer. Vous pourrez consulter des documents au siège de la Communauté de Communes (actuellement le « porter à connaissance ») et dès maintenant consigner vos remarques sur le registre papier disponible en mairie ainsi qu’au siège de l’intercommunalité. Une version dématérialisée du registre est disponible en envoyant vos commentaires à l’adresse suivante concertation.plui@cc-gevaudan.fr.
Vous pouvez également participer en complétant le questionnaire.
Pour élaborer son PLUi, la Communauté de Communes est accompagnée par une équipe pluridisciplinaire : urbaniste, architectes, spécialistes de l’agriculture, de l’environnement, de la forêt… L’équipe a commencé un vaste travail de terrain et rencontré les équipes municipales fin 2016 pour connaître leurs attentes et fixer les enjeux dans chaque commune.

Quand ?